Les avocats sont des professionnels qualifiés dont la mission est d’aider leurs clients à résoudre des problèmes complexes. Ils sont en mesure d’offrir des conseils juridiques spécialisés et de représenter leurs clients devant les tribunaux afin de les défendre et de faire valoir leurs droits.
Si vous avez besoin des services d’un avocat, il est important de bien comprendre comment ils facturent leurs services. Les avocats ont des tarifs horaires et des frais qui varient en fonction du type de travail qu’ils effectuent. Cela peut sembler complexe au premier abord, mais une fois que vous comprenez les différents éléments de la facturation des avocats, vous comprendrez mieux les coûts associés à leurs services et éviterez des surprises financières désagréables.
Le coût des services d’un avocat peut varier considérablement en fonction de la région, de l’expérience de l’avocat et du type de recours. Ils peuvent facturer à l’heure, au forfait ou à la commission, en fonction de la nature de la mission. Dans cet article, nous vous expliquons les différents modes de facturation des avocats.
Les avocats travaillent-ils à la commission?
Les avocats peuvent travailler à la commission dans certaines circonstances, mais ce n’est pas la norme dans la plupart des domaines du droit. Les honoraires des avocats sont généralement facturés à l’heure ou au forfait, en fonction du type de travail à effectuer et de l’accord conclu avec le client.
La commission est une méthode de rémunération pour les avocats qui est généralement utilisée dans les affaires de dommages et intérêts. Dans ce cas, l’avocat perçoit un pourcentage de la somme récupérée pour le client, que ce soit par voie de règlement à l’amiable ou par une décision de justice.
Cela signifie que l’avocat ne facture pas de frais horaires ou de forfait pour son travail. Il est plutôt payé en fonction du résultat de l’affaire. Travailler à la commission peut être risqué pour l’avocat, car il peut ne pas être payé si l’affaire est perdue. D’ailleurs, les avocats ne sont pas autorisés à travailler à la commission dans tous les domaines du droit.
Les différents modes de facturation des avocats
Les trois principaux modes de facturations des avocats au Canada sont le tarif honoraire, le prix forfaitaire et la rémunération à pourcentage. Cependant, il existe aujourd’hui d’autres modes de tarification qui peuvent être envisagés.
Selon La tarification horaire à l’heure de la réflexion du Barreau du Québec apparue en 2016 (source), les différents modes de tarification des avocats sont :
- Le tarif horaire : Le taux horaire est fixé en fonction du domaine de droit, de l’expérience de l’avocat, de la complexité de l’affaire, de l’obligation d’agir avec rapidité et du résultat obtenu.
- Le forfait : Le forfait est un montant établi à l’avance. Sa valeur dépend du service juridique et des paramètres de l’exécution. L’avocat se doit de préciser dès le départ ce que le forfait comprend.
- Prix plafond : Le paiement est fait selon un taux horaire jusqu’à ce que le prix plafond fixé avec le client soit atteint.
- Gestion de projet : C’est une forme éprouvée en gestion qui consiste à fixer un prix global pour l’ensemble des activités liées à la réalisation du dossier.
- Tarif conditionnel au succès : Le coût est fixé en fonction des résultats obtenus. L’avocat réclame un pourcentage de ce que vous recevrez dans le cas où vous obtenez un jugement favorable.
- Provision : Une entente de paiement avec l’avocat selon des intervalles fixes (tels que des paiements mensuels).
- Taux horaire unique : Un tarif unique et fixe, peu importe qui travaille sur le dossier du client (dans le cas où c’est un cabinet à plusieurs avocats).
- Selon la valeur ajoutée : Un tarif fixé qui dépend de ce que le client perçoit comme valeur réelle du service rendu par l’avocat.
- Mode de facturation hybride : Une tarification hybride est la combinaison de plusieurs modalités selon des services rendus.
En plus des honoraires de l’avocat, il est important de noter que l’avocat peut vous facturer des coûts supplémentaires reliés à votre cause comme des frais judiciaires, des frais extrajudiciaires, etc. Quelle que soit l’entente sur le mode de facturation, assurez-vous de discuter des coûts associés aux services dès le départ pour éviter toute surprise désagréable en cours de route.
Que peut facturer un avocat?
Comme mentionné auparavant, lors de la facturation, un avocat peut inclure ses services professionnels ainsi que d’autres dépenses pour mener à bien votre dossier. Voici les différentes dépenses qui peuvent figurer sur une facture d’avocat :
Les services professionnels
Les avocats peuvent facturer divers types de frais pour leurs services professionnels, tels que les rencontres en personne, la rédaction de contrats ou de documents, les appels téléphoniques, la rédaction de lettres ou de courriels ou encore le temps passé à la Cour. Ces frais sont taxés donc il est important de discuter avec votre avocat de ces coûts dès le départ afin de savoir à quoi vous attendre.
Les dépenses courantes
En plus des frais professionnels, les avocats peuvent facturer des dépenses courantes, telles que les photocopies, les frais de déplacement et les frais de poste. Ces frais taxés sont généralement facturés séparément des honoraires professionnels, et les clients doivent en être informés à l’avance.
Les frais d’huissier
Les avocats peuvent également facturer des frais d’huissier, qui sont les frais associés aux services d’un huissier de justice. Ces frais comprennent les frais de déplacement pour remettre des documents juridiques ainsi que les frais de saisie de biens et de l’argent après un jugement. Les frais d’huissier sont généralement facturés directement au client par l’huissier de justice, mais l’avocat peut facturer ces frais sur la facture de ses honoraires. Il s’agit aussi de frais taxés.
Les frais d’ouverture de dossier
Les frais d’ouverture de dossier sont les frais facturés pour l’ouverture d’un dossier à la Cour, appelés “timbre judiciaire”. Ces frais varient de $100 à $760 et ne sont pas taxables. Leur montant est fixé par le gouvernement et dépend du type de demande.
Autres frais de justice
Les avocats peuvent également facturer d’autres frais de justice, tels que les frais de rémunération des interprètes ou les frais d’indemnisation des témoins. Ces frais sont généralement facturés directement au client par le tribunal ou le prestataire de services, mais l’avocat peut également facturer ces frais sur sa facture.
Les modes de facturation les plus fréquents
Le tarif horaire
Le tarif horaire est l’une des méthodes facturation les plus courantes. Dans ce cas, l’avocat facture un taux horaire pour le temps passé à travailler sur l’affaire du client. Au Québec, le tarif horaire varie de $100 à $350 l’heure en fonction de l’expérience de l’avocat, les compétences particulières utiles au dossier ainsi que de la complexité de l’affaire. Même s’il est vrai que l’avocat ne peut pas anticiper le nombre d’heures exact qu’il travaillera sur votre dossier, il devrait être en mesure d’évaluer le temps nécessaire pour accomplir certaines tâches et vous donner une estimation du coût total.
Le prix forfaitaire
Les avocats peuvent également facturer des forfaits pour certains types de travaux, comme la rédaction de testaments ou la création de sociétés. Dans ce cas, ils vous facturent un montant fixe pour le travail plutôt que de payer à l’heure. Les frais forfaitaires sont souvent plus abordables que le tarif horaire, mais peuvent ne pas convenir à tous types d’affaires ou de clients.
La rémunération à pourcentage
La rémunération au pourcentage est un mode de facturation selon lequel l’avocat accepte d’être rémunéré en fonction d’un pourcentage du montant qu’un client peut recevoir dans une cause. Cette méthode de facturation est souvent utilisée dans les affaires de blessures corporelles ou de litiges en assurance. Il faut, toutefois, prévoir une entente au cas où le client ne reçoit aucune somme d’argent.
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