Il existe divers questionnements quant à la profession d’avocat et la plupart des clients ne comprennent pas le fonctionnement des services juridiques offerts ni les modes de tarification des avocats. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne la rémunération des avocats et les diverses modalités de paiement afin de vous éclairer sur le sujet.
Qui doit payer les frais d’avocat?
On peut répartir les frais d’avocat en frais judiciaires et frais extrajudiciaires:
- Les frais judiciaires sont fixés par le gouvernement et c’est le juge qui décide à qui ils seront attribués.
- Les frais extrajudiciaires dépendent entièrement de l’accord établi entre le client et l’avocat.
En moyenne, les avocats qui utilisent une tarification horaire établissent des prestations qui varient entre 100 et 300 $ de l’heure.
Quels facteurs influencent les honoraires d’un avocat?
En vertu des lois notées dans le Code de déontologie des avocats, les honoraires doivent être justes et raisonnables et tenir compte de plusieurs facteurs :
- L’expérience de l’avocat
- Le nombre d’heures consacrées à l’affaire
- La complexité du dossier
- L’importance de l’affaire pour le client
- La responsabilité endossée par l’avocat
- Le type de services juridiques
- Les prestations nécessitant des compétences particulières
- Le résultat du dossier
Tenant compte de la variabilité de ces éléments, tout avocat doit tout de même établir une tarification qui respecte les honoraires fixés par les lois et les règlements. De plus, le coût d’un avocat augmente en prenant en considération les débours. Il s’agit des dépenses payées par l’avocat dans le cadre de la préparation du dossier du client.
Ces débours englobent :
- Les frais de stationnement et de déplacement
- Les frais d’expertise
- Les commissions
- Les frais de sténographie
- Les frais de consultation des registres
- Les ristournes
- Etc.
Comment les honoraires d’un avocat sont-ils fixés?
Le Barreau du Québec n’établit aucune instruction claire quant au mode de tarification des avocats. Ainsi, chaque expert juridique a le droit de déterminer ses honoraires tout en respectant les devoirs et les obligations mentionnés dans le Code de déontologie des avocats. Cette loi stipule que les honoraires soient justes, raisonnables et proportionnels aux services professionnels rendus.
Les honoraires de l’avocat et les frais du procès constituent ensemble les frais de justice. En vertu du code de déontologie des avocats, les honoraires doivent être raisonnables et fixés selon les prestations offertes. Ainsi, chaque avocat établit une rémunération selon son mode de tarification habituel, la complexité du dossier et les services offerts.
On vous détaillera, par la suite, les différentes modalités de tarification utilisées par l’avocat pour fixer leurs honoraires. Chaque avocat établit une entente avec son avocat à travers une convention de mandat et d’honoraires. Il s’agit d’un contrat de service qui prévoit l’étendue du mandat, les coûts des prestations et la modalité de tarification. Chaque client doit bien lire cette convention avant de la signer.
La plupart des conventions d’honoraires contiennent des clauses additionnelles mentionnant que l’estimation de la rémunération ainsi que le nombre d’heures de travail sont sujets à révision. Cette convention est importante, car elle régit les termes de l’entente entre le client et l’avocat et représente la référence en cas de désaccord ultérieur sur tout aspect de la procédure juridique.
Les différentes modalités de facturation des avocats
Au Canada, les avocats utilisent différentes modalités de facturation. La tarification horaire était la méthode la plus utilisée jusqu’à l’avènement des modes alternatifs de tarification :
- Le tarif forfaitaire
- Le taux horaire
- La rémunération au pourcentage
- Les modalités hybrides
- Le prix plafond
- Le tarif conditionnel au succès
Le tarif forfaitaire
Le tarif forfaitaire est un prix fixé dès le début de l’entente qui établit les coûts de toutes les prestations offertes pour le traitement du dossier. Ainsi, le montant global à payer est instauré pour toute l’aide juridique procurée depuis la préparation du dossier jusqu’au procès devant un tribunal. Il est important de préciser si les débours font partie du tarif ou s’ils seront ajoutés plus tard.
Ce mode de tarification est utilisé dans les dossiers qui ne présentent pas d’aléas et dans lesquels la procédure judiciaire est généralement prévisible et simple à gérer. Cette modalité est parfaite pour l’envoi de mises de demeure, les règlements de divorce à l’amiable ou la rédaction de contrats. Le principal avantage du tarif forfaitaire est le coût prévisible des dépenses.
Toutefois, si le dossier prend moins de temps que prévu pour sa réalisation, le client ne pourra pas réaliser d’économies. Dans la plupart des cas, la convention d’honoraires contient une clause de révision qui stipule qu’en cas d’imprévus, si le dossier nécessite plus d’heures de travail, il y aura une révision à la hausse du tarif forfaitaire.
Le tarif horaire
Ce type de rémunération reste le plus répandu et offre un tarif fixé avant même le début du travail. L’avocat est rémunéré selon le nombre d’heures qu’il a consacrées au dossier. Le temps consacré à une affaire comporte les recherches nécessaires, les correspondances, les conversations, les rencontres et la rédaction du dossier.
Le taux horaire au Québec varie d’un avocat à l’autre selon l’expérience, la réputation et le domaine de pratique. Le problème avec ce mode de tarification, c’est que le client ne peut pas anticiper les dépenses qu’il va payer à la fin de la procédure juridique. L’avocat est tout de même tenu de fournir à son client une estimation approximative du montant à verser et de l’informer de l’évolution du dossier.
Ce type de tarification peut être appliqué dans les différents dossiers judiciaires et domaines de pratique. Il s’agit du mode de prédilection pour les affaires complexes dont l’évolution est imprévisible. Ces affaires ne permettent pas au conseiller juridique d’anticiper le nombre d’heures de travail nécessaires d’où la difficulté d’établir un tarif fixé à l’avance.
Le tarif à pourcentage
Dans ce mode de tarification, le tarif de l’avocat dépend de la somme obtenue à la fin de toute la procédure judiciaire. Le pourcentage est établi en fonction de la nature du dossier, du montant en jeu, du type de prestations rendues, de la responsabilité encourue ainsi que des chances de succès. Cette méthode de tarification est idéale pour les recours en responsabilité civile.
En effet, dans ces dossiers, le client cherche à recevoir une somme d’argent en tant que dommages-intérêts. Ce type de tarification offre une alternative attrayante pour les personnes n’ayant pas les moyens de payer les services judiciaires et qui sont dans le besoin de recevoir leurs indemnités.
Le pourcentage varie généralement entre 10 et 40% selon le dossier. Lorsque l’avocat établit une entente avec son client, ils se mettent d’accord sur la modalité de paiement au cas où il n’y a pas gain de cause. Ainsi, la convention d’honoraires devra contenir une clause de révision de prix impliquant une forme de rémunération alternative dans le cas où le client perd la cause.
La tarification hybride
A problème complexe, solution complexe. En effet, dans certains dossiers, il est possible d’utiliser plusieurs modes de tarification selon le déroulement du processus judiciaire et les résultats obtenus afin de satisfaire tout le monde :
- La tarification mixte : une combinaison entre deux ou plusieurs modalités de facturation simples. Par exemple, l’avocat qui est rémunéré au tarif à pourcentage peut inclure une tarification horaire à prix réduit.
- La tarification alternative : utilisation interchangeable entre les différents modes de tarification. Par exemple, un tarif forfaitaire proposé pour un dossier peut inclure tarification horaire en cas d’imprévus.
Les autres modes de tarification
Comme les lois ne donnent pas une directive claire quant aux modalités de paiement des avocats, il existe différents modes de tarification. Ces derniers s’accommodent aux types de dossiers et aux prestations offertes par l’avocat. Il est donc important que tous ces détails soient mentionnés dans la convention du mandat pour que le client sache à quoi s’attendre.
Parmi les autres modes de tarification, nous citons :
- Le prix plafond : l’avocat établit un mode de tarification et s’engage à facturer ses services jusqu’à un prix plafond. Si ce montant est déjà atteint, les services ou heures de travail supplémentaires ne seront pas facturés.
- Les honoraires à prix décroissant : il peut s’agir d’une tarification horaire imposant un taux horaire pour un certain nombre d’heures et qui sera substitué par un prix décroissant avec le nombre d’heures.
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