Faire face à une accusation de voies de fait est une situation stressante avec des conséquences juridiques sérieuses. Ces infractions criminelles comprennent toute action d’agression, comme un coup de poing, un coup de pied, ou l’utilisation d’une arme réelle ou imitative.
Selon les chefs d’accusation, la sanction peut inclure une peine d’emprisonnement, une absolution conditionnelle ou encore une amende. Il est essentiel de consulter un avocat criminaliste expérimenté pour obtenir des conseils juridiques et comprendre les peines applicables dans votre cas.
Veuillez noter que nous ne prenons actuellement pas de mandat d’aide juridique
Un avocat en droit criminel, spécialisé dans les infractions de voies de fait, joue un rôle clé pour toute personne faisant l’objet d’une accusation criminelle. Ce professionnel analyse le fardeau de preuve, étudie les circonstances entourant l’affaire et identifie les meilleures options juridiques pour votre défense.
L’avocat pour voies de fait intervient également pour négocier avec le procureur des poursuites criminelles, pouvant mener au retrait des accusations, une absolution inconditionnelle ou une réduction des peines maximales prévues.
Faire appel à un avocat criminaliste spécialisé en accusations de voies de fait permet de mieux comprendre les types d’infraction, la nature de l’accusation et les peines applicables. Avec un avocat, vous pouvez plaider efficacement des arguments comme l’absence de consentement, le consentement mutuel, ou encore des motifs raisonnables pour justifier vos actions.
Un avocat spécialisé en voies de fait peut vous aider à:
Les types de voies de fait au Québec diffèrent selon la gravité de l’infraction et les conséquences pour la victime. Voici les principales catégories et leurs caractéristiques.
Une infraction punissable par voie sommaire, la voie de fait simple concerne tout contact physique non consenti ou une menace de violence, comme un coup de poing ou un coup de pied, même sans blessures graves. Les peines applicables incluent des amendes ou une courte peine d’emprisonnement, selon les circonstances.
Cette catégorie implique que l’action a causé des blessures nécessitant des soins médicaux, comme des fractures ou des ecchymoses importantes. Les infractions criminelles de ce type peuvent entraîner des peines maximales plus sévères, notamment une peine de prison, en raison du danger causé à la victime.
Une infraction de voies de fait grave survient lorsqu’il y a utilisation d’une arme, imitation ou réelle, ou lorsqu’un acte met la vie en danger. Par exemple, des blessures graves résultant d’une altercation peuvent mener à un emprisonnement pouvant atteindre dix ans. La nature et la gravité de l’acte déterminent la peine applicable.
Toute agression physique ou menace envers un policier ou un autre agent en fonction est considérée comme une infraction punissable sévère. Les poursuites criminelles dans ces cas visent à dissuader les agressions contre des figures d’autorité, avec des peines maximales strictes.
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Faire appel à un avocat criminaliste est essentiel lorsque vous êtes accusé d’une infraction criminelle liée aux voies de fait. Ce dernier analysera les infractions connexes, identifiera les failles dans les preuves et vous accompagnera à chaque étape, de la Cour municipale à la négociation avec le procureur des poursuites.
Plusieurs autres accusations criminelles existent, et un avocat en droit criminel peut vous assister dans les dossiers suivants:
Et bien d’autres infractions au Code criminel du Québec!
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Plusieurs arguments peuvent être avancés pour contester une accusation pour voies de fait, comme:
Un avocat en droit criminel analysera les preuves et les circonstances pour construire une défense adaptée.
Les honoraires d’un avocat criminaliste varient selon la gravité des accusations graves, la durée des poursuites criminelles, et la complexité des infractions criminelles. En moyenne, les frais pour une défense peuvent aller de 1 500 $ à 10 000 $, selon les chefs d’accusation. Certains avocats acceptent l’aide juridique pour des infractions punissables moins graves.