Les droits de l’homme au Québec sont garantis par les Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés de la personne. Elles visent à protéger les relations des personnes entre elles et avec leurs institutions. Si vous faites l’objet d’une plainte pour discrimination, ou atteinte de vie privée ou de liberté, vous devez vous adresser à un avocat compétent en droits de l’homme pour vous représenter devant la justice. Continuez à lire pour savoir comment choisir celui qui répond à vos besoins.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit de l’homme?
Un avocat en droit de l’homme est un professionnel du droit qui participe à la promotion et à la protection des droits fondamentaux et des libertés individuelles et collectives. Il dispose d’une expertise dans les questions juridiques liées aux droits de la personne tels que définis par les lois canadiennes et les conventions internationales.
Quelles sont les compétences et qualités des avocats en droit de l’homme?
Connaissances solides
Les connaissances d’un avocat en droit de la personne au Québec doivent couvrir un large éventail de domaines juridiques et de lois nationales et internationales:
- Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés: une maîtrise approfondie de ces chartes est essentielle. Elles stipulent les droits et libertés des citoyens canadiens et des personnes sous la juridiction canadienne. Cela inclut les droits à la vie, à la liberté, à la sécurité et à l’égalité.
- Droit international: un avocat en droit de la personne doit avoir une connaissance solide des conventions internationales auxquelles le Canada fait partie, telles que la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
- Jurisprudence pertinente: un avocat spécialisé en défense des droits de l’homme doit être au courant des décisions judiciaires pertinentes rendues par les tribunaux canadiens, notamment la Cour suprême du Canada, en matière de droits de la personne.
Polyvalence
Un avocat en droit de l’homme doit maîtriser plusieurs branches de droits liés à sa spécialité:
- Droit civil: le droit civil au Québec est un système juridique distinct qui régit les relations entre les individus, les personnes morales et les entités en se référant au Code civil du Québec. Il traite des questions de responsabilité civile en cas de dommages causés à autrui.
- Droit pénal: il s’agit d’un ensemble de règles qui régissent les infractions criminelles et les sanctions qui en découlent. Dans le contexte du droit de la personne au Québec, le droit pénal concerne les violations des droits de l’homme en tant que crimes, la protection des victimes et des droits des accusés, la lutte contre la discrimination et les crimes de haine, etc.
- Droits des étrangers: ils sont régis par un ensemble de lois et de règlements visant à garantir les droits fondamentaux des personnes étrangères. Ceux-ci peuvent inclure l’immigration, la résidence, le regroupement familial, l’emploi, l’accès aux services sociaux, la protection contre la discrimination, la demande d’asile, etc.
- Droits des minorités et des groupes marginalisés: ceci implique les enjeux juridiques spécifiques aux groupes marginalisés, tels que les peuples autochtones, les minorités ethniques, les personnes handicapées, les personnes âgées, etc.
Diligence
Un avocat doit faire preuve de diligence et d’attention dans son activité. Cela signifie qu’il doit prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le meilleur intérêt de son client.
Aptitudes en communication
Un avocat en droit de l’homme doit disposer d’un fort sens de communication pour présenter ses arguments de manière claire et convaincante devant les tribunaux, les médias et d’autres audiences. Il est souvent appelé à interagir avec des organismes publics et des organisations de la société civile en relation avec les droits humains.
Résilience
Le travail en droit de l’homme peut confronter des défis majeurs. Une certaine résilience est nécessaire pour faire face à ces difficultés et lutter pour la justice.
Capacité de plaidoyer
En tant que défenseur des droits de l’homme, l’avocat doit être capable de persuader les juges, les décideurs politiques et le public de son point de vue.
Sensibilité culturelle
Comprendre et respecter les diverses cultures, valeurs et perspectives est important pour représenter des individus et des groupes issus de milieux variés.
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Atteinte à votre vie privée
Faire appel à un avocat spécialisé en droits et libertés de la personne est crucial pour protéger vos intérêts en cas d’atteinte à votre vie privée ou à votre dignité:
- Surveillance illégale: si vous êtes victime de surveillance illégale, que ce soit par des autorités gouvernementales, des employeurs ou d’autres parties, un avocat peut vous aider à mettre fin à ce comportement et poursuivre les responsables.
- Protection de données numériques: un avocat spécialisé en droit numérique peut vous conseiller sur la manière de protéger vos données en ligne, vous aider à comprendre les conditions d’utilisation et vous défendre contre la divulgation non autorisée d’informations personnelles.
- Diffamation: la diffamation peut causer des dommages considérables à la réputation personnelle ou professionnelle d’une personne. Un avocat en droit de l’homme peut vous aider à mettre fin à la diffusion de fausses informations et à demander des réparations pour les préjudices subis.
Discrimination et harcèlement
Si vous faites face à une discrimination, à du harcèlement ou à un abus basés sur votre origine ethnique, votre genre, votre religion ou tout autre motif protégé par les lois sur les droits de l’homme, l’aide juridique d’un avocat spécialisé est nécessaire pour obtenir réparation.
Abus institutionnel
L’abus institutionnel au Québec fait référence à des violations des droits de l’homme commises par des institutions, telles que des organismes gouvernementaux, des entreprises privées, des établissements de santé, des écoles, des prisons, etc. Ces abus peuvent toucher les droits civils, les droits de la personne ainsi que les droits sociaux et économiques de différentes façons:
- Détention arbitraire;
- Négligence ou mauvais traitement;
- Abus de pouvoir;
- Exploitation économique;
- Etc.
Un avocat expert en droit de l’homme peut vous aider à poursuivre l’institution abusive en justice.
Demande d’asile et de statut de réfugié
Si vous craignez des persécutions dans votre pays d’origine ou que vous fuyez un conflit armé, un avocat en droit des réfugiés peut vous aider à présenter une demande d’asile et à défendre votre cas devant les tribunaux d’immigration.
Litiges internationaux
Si vous êtes impliqué dans un litige international lié aux droits de l’homme, un avocat spécialisé en ce domaine peut vous représenter devant les cours internationales telles que la Cour pénale internationale.
Plaidoyer et activisme
Si vous êtes impliqué dans des activités de plaidoyer ou d’activisme en faveur des droits de l’homme, un avocat peut vous fournir des conseils juridiques pour s’assurer que vos actions respectent les lois en vigueur tout en optimisant l’impact de vos efforts.
Conseils pour choisir un avocat en droit de l’homme
Expertise spécifique
Assurez-vous que l’avocat que vous envisagez de choisir dispose d’une expertise avérée en droits de l’homme liés à votre situation personnelle. Cela vous permettra d’accélérer la procédure et de renforcer votre dossier.
Réputation et références
Faites des recherches sur Internet pour connaître la réputation de l’avocat. Vous pouvez également demander des recommandations à des amis, à des collègues ou à des organisations de défense des droits de l’homme.
Engagement envers les droits de l’homme
Cherchez un avocat qui démontre un engagement sincère envers la défense des droits de l’homme. Cela peut se refléter dans sa participation à des activités de plaidoyer ou à des initiatives de justice sociale.
Communication et empathie
Lors de votre première consultation, évaluez la capacité de l’avocat à communiquer clairement et à comprendre vos préoccupations. Un bon avocat en droit de la personne devrait être à l’écoute et capable de vous expliquer les aspects juridiques de manière compréhensible.
Honoraires
Clarifiez les honoraires de l’avocat et les frais extrajudiciaires dès le début. Certains avocats peuvent travailler sur la base de l’aide juridique, de taux horaires ou de forfaits. Assurez-vous de comprendre comment vous serez facturé et ce qui est inclus.
Comment choisir un bon avocat pour moi?
Besoin d’un avocat en droit de l’homme?
Peu importe votre problématique en matière de droit de l’homme, Bottin des Avocats met à votre disposition les meilleurs avocats québécois spécialisés dans ce domaine. Ils sont en mesure de vous conseiller et de vous représenter devant les tribunaux et les organisations impliquées.
