Le droit de la famille est une branche large du droit civil qui régit les relations d’un ensemble d’individus unis par un lien de parenté, d’alliance ou d’adoption. Il vise à protéger les droits des membres de la famille en matière de divorce, de mariage, de succession, de violences conjugales, etc. Pour cela, il est indispensable d’avoir recours à un avocat spécialisé. Continuez à lire pour explorer les compétences d’un avocat en droit de la famille ainsi que la meilleure façon de choisir celui qui convient à vos besoins.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit de la famille?
Un avocat en droit de la famille est un professionnel du droit qui se spécialise principalement dans les aspects juridiques liés à la constitution et à la séparation d’une famille. Son rôle consiste à fournir des conseils juridiques et à représenter ses clients lors des procédures judiciaires ou dans le cadre de règlement pacifique.
Quelles sont les compétences d’un avocat en droit de la famille?
Connaissances solides
Un avocat familialiste doit maîtriser les lois relatives aux différentes affaires familiales. Il doit être à l’affût des dernières réglementations dans son domaine.
Analyse juridique
Un avocat spécialisé en droit de la famille doit être capable d’analyser les détails de la problématique, d’identifier le cadre juridique en question et de savoir comment interpréter les articles et les jurisprudences en faveur de son client.
Droit international
Un avocat en droit de la famille doit avoir une connaissance en droit international relatif aux affaires familiales, car il peut traiter des jugements prononcés à l’étranger en ce qui concerne le mariage, le divorce, la garde des enfants, etc.
Compétences en médiation familiale
De nombreux cas de droit de la famille sont résolus à l’amiable plutôt que par une démarche judiciaire. Un avocat doit posséder de solides compétences en négociation pour parvenir à résoudre un conflit familial.
Sens de communication
Un avocat en droit familial doit disposer d’un fort sens de communication pour différentes raisons telles que:
- Explication de la situation juridique: il doit être en mesure d’expliquer clairement les droits et les obligations de ses clients ainsi que les procédures légales possibles pour que ces derniers puissent prendre des décisions éclairées;
- Communication avec les parties adverses: un avocat familialiste est souvent amené à négocier avec d’autres avocats des parties adverses pour parvenir à un règlement. Un avocat doté de bonnes compétences en communication peut favoriser des échanges constructifs, faciliter les négociations et trouver des solutions mutuellement favorables;
- Représentation devant les tribunaux: un avocat en droit de la famille doit plaider la cause de son client devant le tribunal. Une communication efficace est essentielle pour présenter des arguments convaincants et répondre aux questions du juge et des adversaires en cour.
Approche humaine
Les affaires familiales peuvent être émotionnellement éprouvantes. Un avocat en droit de la famille doit être empathique et sensible aux émotions de ses clients tout en restant professionnel.
Confidentialité
Un avocat familialiste est souvent confronté à des situations personnelles et intimes. Il doit faire preuve de discrétion et respecter la confidentialité de ces informations.
Gestion du temps et organisation
Les affaires familiales peuvent être complexes et urgentes à la fois. Un avocat spécialisé doit être capable de gérer efficacement son temps, de respecter les délais et de s’organiser pour offrir un service de qualité à ses clients.
Comment choisir un avocat en droit civil de règlement des litiges?
Pourquoi consulter un avocat en droit de la famille?
Dossier de divorce
Le divorce est la seule procédure qui permet aux couples mariés d’obtenir une dissolution de mariage. On peut distinguer deux types de divorce au Québec: divorce traditionnel à la suite d’un procès devant un juge et un divorce à l’amiable. Quoi qu’il en soit, plusieurs conséquences en découlent concernant les droits des conjoints séparés, le droit d’accès aux enfants, le patrimoine familial, etc.
Médiation et réconciliation
Un avocat en divorce est obligé par la Loi de vérifier s’il y a une possibilité de réconciliation entre les conjoints avant d’entamer une procédure de divorce. Le législateur accorde une importance à l’institution de mariage et ne souhaite pas qu’elle se dissolve sans un motif sérieux. La médiation en matière familiale est l’une des façons qui visent à régler à l’amiable plusieurs éléments lors de la procédure de divorce.
Garde des enfants et autorité parentale
Un avocat en droit de la famille aide les conjoints séparés à choisir la modalité de garde des enfants qui leur convient:
- Garde exclusive;
- Garde exclusive avec des droits d’accès prolongés;
- Garde partagée.
Dans le cas de désaccord, le tribunal prend en considération plusieurs critères pour déterminer la garde des enfants et les droits d’accès et de visite:
- L’âge de l’enfant;
- La disponibilité des parents;
- La communication entre les parents;
- La proximité des résidences des parents;
- L’opinion et l’intérêt de l’enfant;
- Etc.
Même si les conjoints sont séparés, chaque parent conserve son autorité parentale. Ceci implique que le parent gardien doit consulter l’autre parent lorsqu’il s’agit d’une décision importante qui concerne leur enfant, telle que le choix de l’école, la langue, la religion, etc.
Pension alimentaire
Les parents séparés ont les mêmes responsabilités concernant le droit d’éducation, la surveillance et l’entretien de leur enfant. Le législateur québécois fixe des barèmes pour déterminer le montant de la pension alimentaire versée par chaque parent. Les éléments pris en considération sont:
- Le nombre d’enfants à charge;
- Les revenus des parents;
- Le type de garde.
Patrimoine familial
La règle du patrimoine familial au Québec est que chaque conjoint a le droit d’accéder à la moitié de la valeur des biens suivants:
- Résidence principale et résidences secondaires qui servent à l’usage de la famille;
- Meubles de ce type de résidence;
- Véhicules automobiles à l’usage de la famille;
- REER et régimes de retraite collectifs privés ou publics.
Le partage du patrimoine familial s’effectue selon le type du régime matrimonial choisi. Au Québec, on peut distinguer deux régimes matrimoniaux:
- Régime de la séparation de biens par contrat de mariage;
- Régime de la société d’acquêts avec ou sans contrat de mariage.
Droits des grands-parents
Selon la réforme du Code civil en 1980, les grands-parents peuvent s’adresser au tribunal pour demander un accès à leurs petits-enfants. Toutefois, cette demande ne doit pas être une façon détournée pour que l’un des parents obtienne un accès supplémentaire à son enfant.
Répartition de succession
Un avocat en droit de succession peut intervenir pour résoudre les questions juridiques liées à la transmission des biens et des actifs d’un défunt à ses héritiers et bénéficiaires. Il peut aider à la rédaction du testament du défunt en s’assurant qu’il respecte les exigences légales et exprime clairement les dernières volontés du défunt quant à la répartition de ses biens.
Dossier d’adoption
Si vous envisagez d’adopter un enfant, un avocat en droit de la famille peut vous simplifier la démarche complexe de l’adoption et s’assurer que toutes les exigences légales sont remplies.
Violences conjugales
Si vous êtes victime de violences conjugales ou de harcèlement, un avocat peut vous aider à obtenir une ordonnance de protection et vous conseiller sur les mesures à prendre pour vous protéger.
Modification des ordonnances
Si vous avez déjà des ordonnances de garde d’enfant, de pension alimentaire, etc., mais que vous souhaitez les modifier en raison de changements de circonstances, un avocat familialiste peut vous aider à demander des modifications devant les tribunaux.
Quels sont les critères pour choisir un avocat en droit de la famille?
Expérience en droit de la famille
L’expérience dans le domaine de droit familial est cruciale. Elle offre à l’avocat plusieurs possibilités de résolution des conflits à l’amiable ainsi que des moyens efficaces de défendre ses clients devant la justice. Compte tenu de l’étendue du droit de la famille, il est également recommandé de choisir un avocat qui a une expertise spécifique dans votre affaire.
Réputation
Il est préférable de vous renseigner sur la réputation d’un avocat auprès de ses clients ou d’autres sources fiables avant de l’engager.
Honoraires
N’hésitez pas à demander des informations sur les honoraires de l’avocat et sa méthode de tarification. Le tarif horaire moyen des avocats en droit de la famille varie généralement entre 150$ et 300$.
Proximité géographique
Une procédure judiciaire liée au droit de la famille peut être longue. Il est donc préférable de faire affaire avec un cabinet d’avocat à proximité afin de réduire les coûts de déplacement.
Besoin d’un avocat en droit de la famille?
Peu importe la complexité et la nature de votre affaire familiale, Bottin des Avocats met à votre disposition une liste des meilleurs avocats en droit de la famille de votre région. Ils sont en mesure de traiter votre dossier de manière courtoise et professionnelle.
