Le droit civil est un domaine juridique étendu. Il regroupe l’ensemble des règles qui régissent les relations entre les personnes physiques et morales. Le droit civil peut être divisé en plusieurs branches, telles que le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des assurances, le droit public, le droit des affaires, etc. Les litiges civils peuvent être résolus à l’amiable sans avoir recours à une procédure judiciaire. Pour cela, un avocat en droit civil doit posséder une connaissance multidisciplinaire et des compétences particulières.
Qu’est-ce qu’un avocat en litige?
Un avocat en litige est un avocat en droit civil qui se spécialise dans la résolution d’un différend juridique entre deux ou plusieurs parties. Dans le cas d’échec de la résolution à l’amiable, les litiges peuvent faire l’objet d’un procès civil qui se termine souvent par une compensation monétaire.
Les affaires civiles concernent tout conflit qui n’implique pas une accusation criminelle, tel que:
- Litiges successoraux ou contestations de testaments;
- Conflits familiaux (divorce, garde d’enfants, pension alimentaire, etc.);
- Litiges contractuels;
- Dettes impayées;
- Litiges de location de bien immobilier;
- Travaux mal exécutés;
- Litiges commerciaux ou litiges entre entreprises;
- Désaccord avec une compagnie d’assurance;
- Litiges en matière de propriété intellectuelle;
- Litiges en matière d’emploi ou de travail;
- Faute médicale;
- Dommages corporels;
- Troubles de voisinage
- Affaires de recours collectif;
- Etc.
Quel est le rôle d’un avocat en droit civil de règlement des litiges?
Un avocat en droit civil de règlement des litiges peut intervenir dans toutes les étapes d’un litige, de la négociation et la rédaction de contrats à la représentation devant les tribunaux. Il peut aider à évaluer les preuves, à préparer des arguments juridiques, à mener des enquêtes et à partager des conseils juridiques avec ses clients.
Arbitrage
Un avocat peut être désigné comme arbitre dans un litige civil si les parties en sont convenues. L’arbitre est chargé de trancher le litige en question de manière impartiale, en prenant en compte les arguments et les preuves présentés par chaque partie. Un avocat-arbitre doit rendre une décision motivée et exécutoire en respectant les règles qui régissent la procédure arbitrale:
- Code civil du Québec;
- Code de procédure civile;
- Convention d’arbitrage entre les parties en litige;
- Code d’arbitrage commercial (fédéral).
Avoir recours à un arbitrage en matière de litige civil présente plusieurs avantages:
- Confidentialité: contrairement aux audiences publiques dans les tribunaux, les audiences d’arbitrage peuvent être tenues à huis clos, offrant ainsi un degré plus élevé de confidentialité.
- Rapidité: les procédures d’arbitrage peuvent être moins formelles et plus rapides que les procédures judiciaires traditionnelles, ce qui permet de résoudre le litige plus rapidement.
- Expertise: les parties peuvent convenir des règles applicables et choisir un avocat-arbitre spécialisé dans le domaine concerné, ce qui permet de résoudre le litige plus efficacement.
- Coûts: les procédures d’arbitrage peuvent être moins coûteuses que les procédures judiciaires traditionnelles, car elles nécessitent moins de formalités.
- Relation favorable entre les parties: la résolution d’un litige hors cour contribue à maintenir une relation favorable entre les parties.
Médiation
Un avocat médiateur aide les parties impliquées dans un conflit à trouver une solution en dehors des tribunaux. Il encourage les parties à s’exprimer librement, à écouter les préoccupations des autres et à examiner différentes options d’accord. Il peut également aider à clarifier les enjeux et à établir des priorités. Par exemple, un avocat en médiation familiale est souvent sollicité pour parvenir à un accord en cas de litige familial (séparation, divorce, garde des enfants, partage des biens, etc.).
Conciliation
Le rôle d’un avocat conciliateur ressemble à la médiation, mais il ne propose pas des solutions aux parties en conflit, il facilite uniquement la négociation entre eux.
Rédaction de contrats
Un avocat en droit civil maîtrise la rédaction les différents types de contrats, tels que les contrats de location, les accords de partenariat commercial, les accords de non-divulgation, les contrats de travail, etc. Il peut aider les clients à négocier les termes et les conditions du contrat.
Représentation devant les tribunaux
Si le processus de règlement à l’amiable n’a pas abouti à un accord entre les parties, un avocat en droit civil peut vous représenter devant les tribunaux civils selon les règles particulières de chaque dossier. Voici les étapes générales d’une procédure judiciaire:
Analyse de la situation
Un avocat en droit civil effectue une étude détaillée de votre dossier. Cette étape permet à l’avocat de déterminer le cadre juridique du litige et la stratégie à adopter.
Préparation de la demande introductive d’instance
Si une demande introductive d’instance est nécessaire, un avocat en droit civil prépare cette demande par laquelle la partie plaignante introduit une action en justice. Ce document doit s’appuyer sur des informations précises et des arguments pertinents.
Préparation de la défense
Si la partie représentée par l’avocat est défenderesse, l’avocat répond à la demande introductive d’instance et expose ses arguments de défense.
Plaidoirie
Un avocat plaidant peut vous représenter devant le juge lors de l’audience. Il expose vos arguments, interroge les témoins, fait valoir les éléments de preuve et répond aux questions de la partie adverse.
Contestation du jugement
À la fin du procès, un avocat en droit civil peut contester le jugement du tribunal civil de première instance à une cour d’appel, sauf si ce jugement est rendu à la Division des petites créances. Les tribunaux civils de première instance sont principalement:
- La Cour du Québec (montant de réclamation inférieure à 85 000$);
- La Cour supérieure du Québec (montant de réclamation supérieur ou égal à 85 000$).
D’autres critères, tels que la nature du litige, peuvent être pris en considération afin de déterminer le tribunal compétent pour traiter votre affaire.
Quels sont les critères à considérer pour choisir un bon avocat en droit civil de règlement des litiges?
Polyvalence
Compte tenu de l’étendue des litiges civils, un avocat en règlement de litiges doit disposer d’une connaissance approfondie dans plusieurs branches du droit civil:
- Droit familial: concerne les relations familiales et les obligations des membres de la famille les uns envers les autres (mariage, divorce, séparation, pension alimentaire, garde d’enfants, droit de succession, etc.);
- Droit en responsabilité civile: la responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages causés à une autre personne ou à ses biens en raison d’une faute ou d’un comportement négligent.
- Droit immobilier: traite des questions relatives aux biens immobiliers. Cela peut inclure les transactions immobilières, la location, les vices cachés, les hypothèques, les servitudes, les contrats de construction, les problématiques de zonage, etc.
- Droit municipal: concerne les responsabilités des gouvernements municipaux, ainsi que les droits et les obligations des citoyens dans un contexte municipal. Cela peut inclure la taxation foncière, les services municipaux, les plans d’urbanisme, etc.
- Droits des assurances: régit les contrats d’assurance, les relations entre les assurés et les assureurs, les litiges liés à ces contrats, etc.
- Droit commercial: régit les relations commerciales entre les entreprises, ainsi que les droits et les obligations des commerçants. Le droit commercial au Québec comprend le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des contrats commerciaux, le droit des affaires, le droit des transactions internationales, etc.
Expérience
Il est important de choisir un avocat expérimenté en droit civil pour plusieurs raisons:
- Un avocat expérimenté en droit civil dispose d’une expérience pratique dans la gestion de litiges civils. Il maîtrise comment présenter efficacement les preuves et les arguments juridiques devant les tribunaux et comment négocier des règlements à l’amiable.
- Un avocat expérimenté en litiges développe un vaste réseau d’experts, d’enquêteurs et de conseillers juridiques qui lui aident à résoudre les conflits.
- Engager un avocat expérimenté peut aider à économiser du temps et de l’argent en évitant les erreurs coûteuses et en optimisant les résultats des procédures judiciaires.
Négociation
Un avocat spécialisé en règlement de litige doit faire preuve de forte aptitude de négociation et de communication. Ceci est crucial pour résoudre des conflits à l’amiable ainsi que pour défendre vos intérêts devant le tribunal.
Proximité géographique
Il est préférable de faire affaire avec un cabinet d’avocat à proximité afin de réduire les frais de déplacement.
Comment choisir un bon avocat pour moi?
Quels sont les honoraires d’un avocat en droit civil?
Les tarifs horaires d’un avocat en droit civil au Québec varient généralement entre 100$ et 300$ en fonction de:
- La nature du litige;
- La complexité du dossier;
- La durée du procès civil;
- La région géographique où se trouve l’avocat.
Les avocats peuvent également facturer des honoraires forfaitaires ou au pourcentage.
Besoin d’un avocat en droit civil de règlement des litiges?
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