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Nous ne prétendons pas connaître le niveau de compétence de chaque avocat. Nous recommandons les avocats selon l’expérience de leurs clients et leurs commentaires en ligne, mais ne pouvons pas répondre à la question “Qui sont les meilleurs avocats?”
De mauvaises conditions de travail, des accidents de travail et des maladies professionnelles peuvent arriver à tout moment, et la CNESST à un devoir de soutenir, de conseiller et d’indemniser le travailleur accidenté! Toutefois, de nombreux travailleurs du Québec ne reçoivent pas une indemnité suffisante pour compenser leurs séquelles: si c’est votre cas, un avocat CNESST peut vous aider!
Il arrive que les décisions prises par la CNESST en matière d’indemnisation ne soient pas appropriées et ne vous offrent pas une juste compensation. Dans ces cas, une deuxième opinion ou une conciliation avec un avocat spécialisé en CNESST à Saint-Constant peut aider à remédier à votre problème.
La Commission des Normes de l’Équité, de la Santé et de la Sécurité au Travail (CNESST) compense des victimes d’accidents du travail à travers un processus qui peut être complexe. Sans une grande expérience et une connaissance des normes du travail et des procédures de la CNESST, c’est difficile de même savoir si vous recevez une juste compensation. Malheureusement, il n’est pas rare que les droits des travailleurs ne soient pas respectés par la CNESSt ou un employeur!
Un avocat spécialisé en cas de CNESST peut vous aider à comprendre la nature et l’impact des décisions prises par la CNESST pour indemniser les victimes de lésions corporelles ou maladies professionnelles. Un avocat CNESST peut:
Il est important de comprendre que chaque décision de la CNESST peut être contestée dans les délais établis par l’organisme qui se trouvent sur son site officiel. Il est très important de prendre connaissance de ces délais pour éviter de perdre la chance de contester une décision.
Les avocats ou avocates à Saint-Constant présenté sur notre plateforme sont des professionnels qui ont gradué de l’École du Barreau du Québec. Forts d’une longue expérience, de plusieurs stages et d’une éducation juridique en profondeur, ils sont en mesure de vous représenter légalement et vous fournir l’aide juridique et les conseils juridiques dont vous avez besoin dans votre dossier contre la CNESST.
La Commission des Normes de l’Équité, de la sécurité et de la Santé au Travail (CNESST) est un organisme gouvernemental qui fait la promotion des droits et obligations des employeurs et employés en matière de travail. Active au Québec, la CNESST a comme mission de:
La loi prévoit généralement des indemnisations pour préjudices corporels ou de nature psychologique pour les travailleurs du Québec. Certaines de ces prestations comprennent le versement d’une indemnité de remplacement du revenu (votre salaire) et d’une indemnité pour vos séquelles et la perte de votre capacité de gain.
L’indemnité de remplacement du revenu est versée aux travailleurs qui sont incapables de travailler en raison de lésions professionnelles et correspond à 90 % du salaire de base. Cette indemnité est susceptible d’être versée toutes les semaines ou toutes les deux semaines jusqu’à ce que votre capacité de gain retrouve un niveau acceptable.
Un accidenté incapable de retrouver sa condition physique avant son accident du travail recevra une indemnisation de la part de la CNESST. Dans ces cas, travailler avec des avocats en droit CNESST sont des alliés importants pour les victimes.
Conformément à son mandat, la CNESST est censée indemniser les personnes blessées qui ne sont pas en mesure de subvenir à leurs besoins physiques et domestiques. Cependant, les autorités parlent rarement des responsabilités légales de la CNESST lorsqu’elles offrent ou initient des services de réadaptation.
Suite à un accident du travail, il est possible que vous ayez besoin d’adapter votre milieu à une condition, par exemple une chaise roulante. La même chose est possible pour votre voiture par exemple.
La CNESST peut vous aider financièrement à faire ces changements et conserver une bonne qualité de vie même après votre accident professionnel ou maladie professionnelle. La loi stipule également que la CNESST est tenue, entre autres, de suivre les ordres, l’évaluation et les conseils d’un médecin concernant les informations qu’elle recueille. À ce titre, elle ne peut que vous assister et est obligée de tenir compte de votre avis.
La première étape consiste à informer son employeur de l’événement, puis à prévenir la personne chargée de l’affaire. Pour ce faire, rendez-vous sur le lieu de travail et parlez à votre supérieur hiérarchique, au service des ressources humaines ou à un membre du conseil d’administration.
Pour vous assurer que l’événement sur lequel vous écrivez est correctement documenté, vous devez mettre votre travail par écrit. Veillez à être clair et à noter les faits de la situation. C’est très important pour la protection de vos droits ainsi que pour les litiges futurs.
Les autorités peuvent soit demander à l’employeur de rédiger également son rapport, soit l’employeur peut le soumettre lui-même. Dans ce cas, que votre employeur rédige son rapport afin que vous puissiez comprendre clairement les circonstances entourant l’événement. Veuillez éviter de signer tout rapport ou description de l’accident si on ne vous offre pas la possibilité de refuser.
À la suite d’une blessure ou d’une maladie liée à la santé ou au travail, consulter un médecin généraliste ou un spécialiste est une étape essentielle. Si ce médecin vous est imposé ou recommandé par votre employeur ou par la CNESST, n’hésitez pas à demander l’avis d’un médecin tiers que vous aurez choisi.
Ce rapport doit être remis à votre employeur pour que vous puissiez demander votre indemnisation à la CNESST.
Si une personne est temporairement incapable de travailler pour des raisons de santé, elle doit remettre l’attestation fournie par le médecin à son employeur afin qu’il puisse remplir un “Avis à l’employeur et demande de remboursement (ADR)” auprès de la CNESST.
Lorsqu’une décision sur une demande est prise par la CNESST, l’employeur et l’employé reçoivent une lettre détaillant la décision, les raisons qui justifient cette décision ainsi que les droits de contestation de l’employé!
Si une personne n’est pas satisfaite de la décision de la CNESST, elle peut demander une révision de cette décision. Vous pouvez contester une décision en rédigeant une révision et en l’envoyant à la Direction de la révision administrative de la CNESST. Vous devez le faire par lettre ou par télécopieur. Selon la loi, la CNESST doit envoyer une réponse dans les deux mois suivant la réception de votre révision. Il est également possible de faire une demande d’aide sur le site de la CNESST.
La CNESST donnera suite à votre demande pendant environ un an, mais pourra faire appel de la décision si elle a de bonnes raisons de le faire, et vous en fera part.
Contester une décision du CNES spécialisé nécessite une analyse approfondie de votre dossier. Vous devez le faire dans un délai limité, il est donc important de respecter les délais de contestation. De plus, vous devez étudier tous les documents nécessaires. Dans cette situation, un avocat contre CNESST peut faire toute la différence.
Pour vous épargner beaucoup de travail et d’efforts et garantir un dossier solide et complet, contactez un avocat CNESST à Saint-Constant! Les experts présentés sur la plateforme Bottin des Avocats seront en mesure d’examiner votre situation et de déterminer l’approche appropriée rapidement.
En règle générale, une blessure professionnelle (ou lésion professionnelle) est une blessure ou une maladie résultant d’un emploi ou d’un travail spécifique.
Les accidents du travail causant une blessure professionnelle ou une lésion professionnelle ne doivent pas nécessairement survenir pendant le travail. Cela s’applique aux situations dans lesquelles le travailleur effectue une tâche qui est requise ou dirigée au travail: cela veut dire qu’un accident du travail ne doit pas nécessairement survenir dans le cadre de l’emploi. Cela crée une zone grise dans le cas de certaines blessures, par exemple une blessure lors d’une fête d’employés.
Certaines formes de maladies mentales peuvent être liées à des facteurs professionnels. La dépression, par exemple, peut survenir à la suite d’une blessure, d’une maladie, de la santé mentale et du stress.
Une maladie professionnelle est une maladie liée aux risques particuliers d’un emploi. Elle peut être reconnue par les tribunaux lorsque des preuves scientifiques montrent un lien distinct entre un emploi spécifique et une maladie spécifique.
Le diagnostic d’une maladie professionnelle doit démontrer que la maladie dépend en partie du type de travail exercé par la victime. Un exemple de maladie caractéristique d’un emploi est la maladie de Parkinson chez les travailleurs exposés à des pesticides, le harcèlement psychologique ou encore la surdité professionnelle causé par un emploi dans une usine.
Le Tribunal Administratif du Travail (TAT) est un tribunal d’appel des accidents du travail. Le TAT est chargé d’entendre de nombreux cas différents liés à l’emploi, à la santé et à la sécurité au travail, aux relations de travail, à la création adéquate des rôles et des qualifications ainsi qu’à toutes les sentences industrielles au Québec. Elle comporte une division qui se consacre à la santé et la sécurité du travail, autant les dossiers d’accident du travail que les maladies professionnelles
