Face aux défis posés par les changements climatiques et la dégradation des écosystèmes, la réglementation environnementale connaît une forte dynamique. Pour cela, il est important de vous renseigner sur les services juridiques afin de protéger vos droits. Continuez à lire pour découvrir les compétences d’un avocat en droit de l’environnement et comment trouver celui qui répond à votre problématique.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit de l’environnement?
Un avocat en droit de l’environnement est un professionnel qui dispose d’une expertise dans les questions juridiques liées à l’environnement, à la protection du patrimoine naturel et au développement durable. Son rôle principal consiste à accompagner ses clients qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou des administrations publiques pour défendre leurs droits en matière de responsabilité environnementale.
- Conseils juridiques: fournir des conseils pratiques concernant l’aspect juridique des enjeux environnementaux;
- Représentation légale: représenter ses clients devant les tribunaux administratifs ou civils dans des litiges environnementaux tels que des infractions aux lois environnementales ou des différends liés à la pollution;
- Évaluation environnementale: évaluer les impacts environnementaux des projets industriels, immobiliers ou commerciaux et conseiller ses clients sur les risques potentiels;
- Négociations et médiation: participer à des négociations avec les parties prenantes concernant une problématique environnementale et faciliter les processus de médiation pour résoudre des conflits de manière amiable;
- Rédaction de documents juridiques: préparer des contrats, des accords, des demandes d’autorisations, et autres documents juridiques liés à des activités ayant un impact sur l’environnement;
- Sensibilisation: participer à des campagnes de sensibilisation et d’éducation sur les enjeux environnementaux et les mesures de protection de la nature, tant auprès des clients que du grand public.
Pourquoi faire appel à un avocat en droit de l’environnement?
Obtention d’une autorisation environnementale
Selon le type et l’endroit du projet d’infrastructure ou de construction, la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) prévoit l’obtention d’une autorisation environnementale. Pour ce faire, il est nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé dans plusieurs situations:
- Construction et exploitation d’un établissement industriel;
- Établissement et exploitation d’une installation de valorisation de matières résiduelles;
- Établissement d’un prélèvement d’eau;
- Établissement, modification ou prolongation de toute installation de gestion ou de traitement des eaux usées;
- Tous travaux, toutes constructions ou toutes autres interventions dans des milieux humides et hydriques;
- Certaines activités de gestion de matières dangereuses;
- Toute autre activité déterminée par un règlement du gouvernement;
Gestion des terrains contaminés
La LQE prévoit un ensemble de règlements applicables à la gestion des terrains contaminés. Le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains (RPRT) définit les matières considérées comme contaminantes ainsi que la concentration maximale des produits chimiques autorisés dans les sols. Les trois situations suivantes impliquent une obligation de décontaminer un terrain:
Cessation d’exploitation
Lorsqu’une personne met définitivement fin à une activité désignée par le RPRT, elle est tenue de réaliser une étude de caractérisation du terrain dans un délai de 6 mois suivant cette cessation, sauf si le ministre accorde une prolongation de délai.
Changement d’usage
Toute personne qui envisage de changer l’exploitation d’un terrain où s’est exercée une activité d’une catégorie désignée par le RPRT est obligée de procéder à une étude de caractérisation sur le terrain. Si l’étude révèle des concentrations de contaminants dépassant les valeurs limites réglementaires en vigueur, une décontamination du terrain s’impose. Cette décontamination doit être effectuée conformément à un plan de réhabilitation approuvé par le ministre.
Ordonnance ministérielle
La réhabilitation des terrains contaminés est obligatoire lorsqu’il s’agit d’une ordonnance ministérielle.
Accusation environnementale
Le rôle d’un avocat en droit de l’environnement en cas d’accusation environnementale consiste à défendre les intérêts de son client qui fait face à des poursuites pénales ou administratives liées à des infractions environnementales.
- Processus d’évaluation: l’avocat examine attentivement les preuves et les éléments de l’accusation pour comprendre les allégations spécifiques portées contre son client et identifier les éventuelles failles dans le dossier de l’accusation;
- Conseils stratégiques: il informe son client de ses droits, des conséquences de l’accusation, et des différentes solutions juridiques possibles;
- Recherche et investigation: en tant qu’expert en droit environnemental, il effectue des recherches approfondies pour recueillir des preuves supplémentaires en faveur de son client;
- Plaidoiries et négociations: il plaide la cause de son client devant les tribunaux, en présentant des arguments solides pour contester l’accusation ou en négociant des accords de règlement avec les autorités compétentes;
- Préparation des dossiers et témoignages: si des témoignages sont nécessaires pour la défense, l’avocat prépare ses clients et les éventuels témoins en vue de leur déposition.
Échange des droits d’émission de gaz à effet de serre
Lorsqu’il s’agit d’un transfert des droits d’émission de gaz à effet de serre (GES), un avocat en droit environnemental joue un rôle crucial pour aider ses clients à naviguer dans ce système complexe:
- Conformité réglementaire: l’avocat vérifie la conformité aux réglementations environnementales concernant l’échange de droits d’émission;
- Acquisition et gestion des droits d’émission: il assiste ses clients pendant l’acquisition, la vente ou la gestion de leurs droits d’émission de GES. Cela implique souvent la rédaction de contrats pour garantir des transactions transparentes et légales;
- Structuration de projets de réduction d’émissions: il peut également être impliqué dans la structuration de projets visant à réduire les émissions de GES, en fournissant des conseils sur les mécanismes d’incitation gouvernementale.
Réglementation en matière de gestion des matières résiduelles
Un avocat spécialisé en droit de l’environnement vous aide à comprendre les règlements relatifs à la production, à l’entreposage, au traitement, au transport, au recyclage et à l’élimination des matières résiduelles dangereuses et non dangereuses. Il analyse les programmes gouvernementaux et s’assure de la conformité environnementale. Il vous conseille également sur les politiques de prévention d’accidents visant à réduire les risques environnementaux.
Aménagement du territoire
Un avocat en droit de l’environnement est en mesure de plaider devant les instances compétentes telles que le Tribunal administratif du Québec, la Commission de protection du territoire et des activités agricoles et les tribunaux judiciaires, en ce qui concerne les questions juridiques relatives à:
- L’aménagement et le réaménagement du territoire;
- L’application de règlements de zonage, de construction et de lotissement;
- Le développement immobilier et urbain;
- Les parcs et les friches industriels;
- La protection du territoire et des activités agricoles;
- Etc.
Énergie et ressources
Un avocat spécialisé en environnement vous aide à comprendre la législation qui régit le secteur d’énergie et des ressources naturelles:
- Eau potable et eaux de procédé;
- Espèces menacées;
- Faune et habitats fauniques;
- Forêts;
- Forces hydrauliques;
- Gaz naturel;
- Hydroélectricité;
- Exploitation minière, extraction et transformation de substances minérales;
- Pétrole;
- Sablières, gravières et carrières.
Autres champs d’activités
- Conseils juridiques lors de l’élaboration des rapports de vérification environnementale;
- Vérification diligente environnementale dans le cadre de transactions commerciales lors d’acquisitions, de fusions ou de financements;
- Conseils stratégiques pendant toutes les étapes d’un projet;
- Questions environnementales relatives aux changements climatiques tels que l’échange des droits d’émission, les projets d’énergie renouvelable, les mesures de compensation écologique et la tarification du carbone;
- Conseils juridiques relatifs à la préparation des demandes d’autorisation et au dépôt d’avis de contamination et de décontamination;
- Gestion des demandes d’accès à l’information;
- Négociations avec les groupes d’intérêt et les organismes gouvernementaux;
- Résolution tous les types de litige en droit environnemental;
- Etc.
Comment choisir un avocat en droit de la construction?
Quels sont les critères pour choisir un avocat en droit de l’environnement?
Connaissance approfondie
Un avocat en droit de l’environnement doit faire preuve d’une expertise juridique en matière environnementale. Il doit maîtriser la réglementation provinciale, fédérale et internationale en vigueur.
Expertise spécifique
Il est recommandé d’engager un avocat qui est familiarisé avec votre problématique en droit environnemental. Ceci lui permet d’apporter des solutions juridiques rapides et appropriées.
Bonne communication
Un avocat spécialisé dans le secteur environnemental doit disposer d’un fort sens de communication, car son activité fait intervenir plusieurs parties prenantes (entreprises, organismes publics, organisations environnementales, tribunaux, etc.).
Quel est le prix d’un avocat en droit de l’environnement?
Le taux horaire moyen d’un avocat en droit de l’environnement au Québec varie entre 150$ et 300$ en fonction de l’expérience de l’avocat ainsi que de la complexité de l’affaire.
Besoin d’un avocat en droit de l’environnement?
Bottin des Avocats met à votre disposition une liste de cabinets d’avocats spécialisés en droit de l’environnement. Ils sont en mesure de traiter votre dossier et de vous représenter devant les organismes impliqués dans votre affaire.
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