Le secteur bancaire et financier est complexe et en constante évolution. C’est l’un des domaines les plus exposés aux risques. Pour cela, il est incontournable de recourir à un avocat en droit bancaire et financier afin de protéger vos intérêts en tant que particulier, entreprise ou institution financière. Dans cet article, nous expliquons les compétences d’un avocat en droit bancaire et financier et la meilleure façon de trouver celui qui convient à vos besoins.
Qu’est-ce qu’un avocat en droit bancaire et financier?
Un avocat en droit bancaire et financier est un professionnel qui se spécialise dans les services juridiques liés aux opérations bancaires et financières. Il intervient dans plusieurs champs d’action:
- Conseils juridiques;
- Réglementation et conformité;
- Contentieux bancaires et financiers.
Les avocats en droit bancaire et financier peuvent travailler en cabinets d’avocats ou en interne pour le compte d’établissements financiers.
Quel est le rôle d’un avocat en droit bancaire et financier?
Assister la création d’entreprise
Un avocat expert en droit bancaire offre une assistance juridique en ce qui concerne les services bancaires et financiers lors de la création d’une nouvelle entreprise:
- Choix de la forme juridique d’entreprise: maîtrisant le droit des sociétés, il vous aide à choisir une forme juridique adaptée aux besoins de l’entreprise (entreprise individuelle, société par actions, société en nom collectif, société en participation, etc.);
- Structuration de la levée de fonds: si l’entreprise doit lever des fonds pour démarrer ses activités, un avocat en droit financier peut aider à structurer la levée de fonds en rédigeant des documents juridiques tels que des contrats de prêt, des offres de titres, des accords de cession d’actions, etc.
- Assistance pour l’ouverture des comptes bancaires: un avocat en droit bancaire vous accompagne pour ouvrir des comptes bancaires pour l’entreprise, ce qui peut être un processus complexe en raison des exigences de conformité réglementaire et de lutte contre le blanchiment d’argent.
- Conseil en matière de réglementation financière: un avocat en droit financier clarifie la réglementation fédérale et provinciale à laquelle les entreprises doivent se conformer, telles que la Loi sur les sociétés par actions, le Code civil du Québec, la Loi sur la publicité légale, le système fiscal, etc.
Faciliter le financement
Un avocat en droit bancaire aide les particuliers à négocier avec les banques pour obtenir des emprunts bancaires avec un taux fixe moyen. Il vérifie la conformité du contrat de crédit aux règlements en vigueur et permet au consommateur d’éviter des frais bancaires excessifs. Dans le cas de surendettement, il vous aide à restructurer vos dettes en utilisant la marge de crédit, par exemple.
Il offre également des solutions pour différents types de financement d’entreprises:
- Financement de projet;
- Financement d’équipement;
- Financement immobilier;
- Financement d’acquisitions;
- Financement reposant sur l’actif;
- Financement par affacturage;
- Financement par des syndicats financiers;
- Etc.
Règlement de litiges à l’amiable
En cas de litige avec un particulier ou avec une entreprise, un avocat en droit bancaire tente, en premier temps, de trouver un arrangement à l’amiable sans avoir recours à une procédure judiciaire. Il agit en tant que médiateur pour faciliter la communication et la négociation entre les parties impliquées. En cas d’échec, il peut jouer le rôle d’un avocat-arbitre pour trancher le conflit de manière impartiale.
Contentieux bancaire et financier
Si le règlement à l’amiable n’est pas une option, un avocat en droit bancaire et financier procède comme suit pour défendre vos intérêts:
- Préparation du procès: après avoir analysé votre affaire, il constitue une requête en recueillant les éléments de preuve nécessaires pour appuyer la demande.
- Plaidoirie: un avocat en droit financier vous représente devant le tribunal, en exposant les faits et les arguments juridiques et en répondant aux questions posées par le juge et par la partie adverse.
- Suivi du jugement: si la décision du tribunal est en votre faveur, l’avocat veille à ce que le jugement soit exécuté. Cependant, si la décision est défavorable, il examine les options d’appel ou de révision.
Crimes économiques
Un avocat en droit bancaire et financier intervient dans les affaires pénales qui concernent les crimes économiques, tels que:
- Déclarations financières inexactes;
- Blanchiment d’argent;
- Pratique douteuse au sein d’entreprise;
- Fraude de carte de crédit;
- Fraude en matière d’investissement;
- Fraude sur les marchés financiers (délit d’initié, manipulation du marché, distribution illégale, etc.);
- Corruption;
- Violation de la propriété intellectuelle;
- Etc.
Consulter un avocat en droit des affaires
Quels sont les critères à considérer afin de choisir un avocat en droit bancaire et financier?
Expertise
Un avocat en droit bancaire et financier doit faire preuve d’une connaissance approfondie de plusieurs branches de droits liées au droit des affaires:
- Droit bancaire: réglemente les activités bancaires, ainsi que les relations juridiques entre les banques et leurs clients.
- Droit financier: régit les activités financières des entreprises et des institutions financières.
- Droit commercial: régit les activités commerciales des entreprises, y compris les transactions commerciales, les contrats commerciaux, la propriété intellectuelle, la concurrence déloyale, etc.
- Droit de la consommation: il s’agit des règles qui protègent les droits des consommateurs, tels que la sécurité des produits, la publicité mensongère et les pratiques commerciales trompeuses.
- Droit des sociétés: concerne la création, l’organisation et le fonctionnement des entreprises.
- Droit fiscal: concerne l’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises, ainsi que d’autres taxes fédérales, provinciales et municipales.
- Droit des assurances: régit les contrats d’assurance et la relation entre les assureurs et les assurés.
- Droit pénal des affaires: concerne les infractions pénales liées aux activités économiques et financières.
Expérience
Un avocat expérimenté en droit bancaire maîtrise les lois et les règlements qui régissent le secteur financier. Il saisit les nuances et les subtilités des litiges bancaires, ainsi que les stratégies et les tactiques utilisées par les institutions financières pour défendre leurs intérêts. Par ailleurs, il est en mesure d’évaluer rapidement les risques et les avantages potentiels de chaque cas, et de conseiller les clients sur la meilleure procédure à adopter. Il est également en mesure d’identifier les points faibles des arguments de la partie adverse et de préparer des contre-arguments efficaces.
Communication
Une communication claire et efficace est une compétence clé pour différentes raisons:
- Elle est nécessaire pour expliquer les conséquences juridiques des décisions prises par les clients;
- Elle est essentielle pour négocier des accords satisfaisants pour toutes les parties impliquées;
- Elle aide à convaincre les juges lors d’une audience.
Comment choisir un bon avocat pour moi?
Quels sont les honoraires d’un avocat en droit bancaire et financier?
Les avocats en droit bancaire et financier facturent souvent selon des tarifs au pourcentage. Compte tenu de l’ampleur et la complexité des affaires financières, il est important de signer une convention d’honoraires avant d’engager un avocat et de prévoir les frais juridiques connexes.
Les honoraires d’un avocat en droit bancaire peuvent varier en fonction de:
- La nature du contentieux;
- L’expérience et la réputation de l’avocat;
- La durée du procès civil ou pénal.
Besoin d’un avocat en droit bancaire et financier?
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