Garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies
L’infraction de garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies est souvent mal comprise, mais elle peut entraîner des accusations criminelles graves en vertu du Code criminel. Même sans mise en mouvement du véhicule, un conducteur peut être jugé en état de conduite intentionnelle si des éléments comme le taux d’alcool dans le sang […]
Refus de souffler dans l’alcootest
Refuser de souffler dans l’alcootest est une situation qui soulève de nombreuses questions, tant sur le plan légal que personnel. Ce geste, encadré par le Code criminel et le Code de la sécurité routière, peut avoir des implications importantes pour les conducteurs. Comprendre les circonstances entourant une telle décision, vos droits, et les moyens de […]
Conduite pendant interdiction : tout ce que vous devez savoir
La conduite pendant interdiction est une infraction grave qui peut entraîner des sanctions sévères. Qu’il s’agisse d’une suspension imposée par le tribunal ou d’une ordonnance émise suite à une infraction au Code criminel, le non-respect de cette restriction expose le contrevenant à des peines d’emprisonnement, à l’annulation de son permis de conduire et à des […]
Définition d’agression sexuelle : ce que dit la loi au Québec
L’agression sexuelle est définie comme un acte non consensuel de nature sexuelle qui cherche à imposer des désirs sexuels à une autre personne. Selon le Code criminel canadien, une agression sexuelle peut inclure un contact physique, mais aussi des situations où il n’y a pas de contact direct, tant qu’il y a une atteinte à […]
Comment choisir un avocat en droit criminel?
Peu importe la nature criminelle de l’infraction dans laquelle vous êtes impliqué, vous avez le droit d’engager un avocat en droit criminel pour assurer votre défense. La qualité des services juridiques fournis par votre avocat criminaliste peut influencer de manière significative le processus judiciaire et la décision du tribunal. Pour obtenir la meilleure option, il […]
Comment choisir un avocat en droit du logement?
Le droit du logement concerne une grande partie des Québécois. Il régit la relation entre les propriétaires et les locataires, et détermine les obligations de chaque partie. Que vous souhaitiez comprendre les clauses d’un contrat de bail ou faire valoir vos droits en cas de litige locatif, il est judicieux de faire appel à un […]
